Conditions générales de vente (CGV)

LE BON UTILITAIRE
(Société spécialisée dans la vente de véhicules utilitaires et véhicules légers)

1. Objet
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente de véhicules utilitaires proposés par Le Bon Utilitaire, ainsi que les droits et obligations respectifs du vendeur et de l’acheteur.
2. Identification du vendeur
   Le Bon Utilitaire
   185 Chemin des bastides de Bayssac
   07170 Lavilledieu
   Représenté par : Monsieur Laurent Beaulieu
   Téléphone : 07 66 77 54 17
   Email : contact@lebonutilitaire.fr
   SIRET : 50155199800013
   RCS : Aubenas (07)
3. Produits proposés
   Les véhicules utilitaires et véhicules légers proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Chaque véhicule est accompagné d’un descriptif précisant ses caractéristiques principales (marque, modèle, kilométrage, date de première mise en circulation, motorisation, état général, etc.). Les photographies n’ont qu’une valeur indicative.
4. Essai des véhicules
   Le Bon Utilitaire propose l’essai des véhicules avant toute décision d’achat, sur rendez-vous. Un état des lieux est établi avant et après l’essai. L’acheteur s’engage à restituer le véhicule dans l’état initial.
5. Prix
   Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le prix final peut inclure des frais annexes (carte grise, préparation du véhicule, garantie, etc.), précisés avant la vente.
6. Modalités de paiement
   Le paiement s’effectue comptant, sauf accord particulier. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque de banque ou paiement sécurisé en ligne. La vente est considérée comme conclue une fois le paiement intégral reçu.
7. Réserve de propriété
   Le Bon Utilitaire reste propriétaire du véhicule vendu jusqu’à l’encaissement effectif et complet du prix.
8. Livraison / Remise du véhicule
   La remise du véhicule se fait après réception du paiement et signature du contrat de vente. Un contrôle du véhicule est réalisé à cette occasion. L’acheteur dispose de tous les documents nécessaires à l’immatriculation et à l’usage du véhicule.
9. Garantie
   Sauf mention contraire, les véhicules sont vendus avec les garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. Certaines ventes peuvent inclure une garantie commerciale précisée sur la facture.
10. Droit de rétractation
    Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les ventes conclues sur place ou entre professionnels. En cas de vente à distance, un délai de rétractation de 14 jours peut être applicable.
11. Responsabilité
    Le Bon Utilitaire ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation anormale ou non conforme du véhicule après la vente. L’entretien et les réparations après la vente relèvent de la responsabilité de l’acheteur.
12. Litiges
    Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise.
13. Acceptation de l’acheteur
    L’achat d’un véhicule auprès de Le Bon Utilitaire implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans réserve.